RÈGLEMENT R.V.Q. 126
Règlement sur des travaux de stabilisation des berges du fleuve Saint-Laurent dans les secteurs de la halte routière Champlain et du parc Notre-Dame-de-la-Garde ainsi que sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le19 août 2002
Adopté le 3 septembre 2002
En vigueur le 10 octobre 2002
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement ordonne des travaux stabilisation des berges du fleuve Saint-Laurent dans les secteurs de la halte routière Champlain et du parc Notre-Dame-de-la-Garde.
Le règlement prévoit une dépense de 150 000$ pour la réalisation des travaux ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 10 ans afin d'en acquitter le coût.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Des travaux sont ordonnés et une dépense de 150 000 $ est autorisée pour la stabilisation des berges du fleuve Saint-Laurent dans les secteurs de la halte routière Champlain et du parc Notre-Dame-de-la-Garde sur une distance approximative de 75 mètres linéaires. La description détaillée de ces travaux et de cette dépense apparaît à l'annexe I de ce règlement.
2.Afin de pourvoir au remboursement de cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 10 ans.
3.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l'emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
4.La ville affecte à la réduction de l'emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d'une dépense visée à ce règlement.
5.Si le montant d'une appropriation est plus élevée que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l'excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l'appropriation est insuffisante.
6.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DE LA DÉPENSE
CHAPITRE IDescription des travaux
1.Les travaux consistent à la stabilisation de berges du fleuve Saint-Laurent, dans les secteurs de la halte routière Champlain et du parc Notre-Dame-de-la-Garde, sur une longueur d'environ 75 mètres linéaires (voir plan).
CHAPITRE IIEstimation des coûts
2.L'estimation des coûts des travaux est la suivante :| Description | Coût |
| Travaux d'excavation et de remblayage | 25 000 $ |
| Membrane géotextile | 10 000 $ |
| Empierrement | 80 000 $ |
| Reconstruction de sentiers et plantation | 20 000 $ |
Total :Â Â 135 000 $
Divers et frais connexes :Â Â Â Â 15 000 $
Grand total :Â Â 150 000 $
Annexe approuvée le 12 juin 2002 par :
___________________________
Claude Charette
Coordonnateur
Service de l'ingénierie
 Â
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement qui ordonne des travaux stabilisation des berges du fleuve Saint-Laurent dans les secteurs de la halte routière Champlain et du parc Notre-Dame-de-la-Garde.
Le règlement prévoit une dépense de 150 000$ pour la réalisation des travaux ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 10 ans afin d'en acquitter le coût.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet.
